L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle porté par le garde des ...

LCP-Assemblée nationale diffusera le mercredi 5 août(14h) le documentaire inédit « Audiovisuel public : les secrets d'une ...

L’Assemblée nationale n’a pas accordé sa confiance au gouvernement de François Bayrou ce lundi 8 septembre avec 364 voix contre, et 194 voix pour. Le Premier ministre est donc contraint de ...

Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026 fait cette semaine son retour devant l’Assemblée, avant un vote prévu le 9 décembre, certains craignent d’assister à un scénario ...

Le texte législatif, adopté mardi à l’Assemblée, suscite une vive opposition et un débat sur la charge de la preuve en cas de ...

Un changement de statut à venir pour l'île de Beauté ? Après une semaine de débats sur le sujet, le projet de loi constitutionnelle d'une Corse autonome au sein de la République française a été adopté ...

L’Assemblée nationale a renforcé les sanctions contre l’usage détourné du protoxyde d’azote. L’interdiction de vente aux ...

Jeudi soir, les débats à l'Assemblée nationale ont été perturbés par le quart de finale de la Coupe du monde entre la France et le Maroc, que certains députés suivaient sur leurs téléphones, donnant l ...

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle porté par le garde des ...

Le texte, dont l’objectif est de désengorger les tribunaux, a été adopté par 357 voix contre 177. Il doit maintenant faire ...

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi justice criminelle de Gérald Darmanin. Le dispositif très critiqué du ...