Instauré il y a déjà plus de 20 ans (depuis 1992), le contrôle technique a été mis en place pour diminuer le nombre d'accidents de la route, à travers un parc automobile en meilleur état. En ...

Dès le 1er janvier prochain, il sera obligatoire de remplir électroniquement la carte de contrôle du chômage temporaire (eC3.2), indique vendredi l'Onem. La version papier disparaîtra. Cette carte de ...

l'essentiel En 2023, les tarifs qui sont proposés par les centres de contrôles techniques n'ont que très peu augmenté (+1,2%). Certains centres pratiquent cependant des tarifs excessivement élevés ...

Les collectivités territoriales et leurs prestataires doivent prendre en compte les recommandations émises le 14 novembre 2017 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), ...

L’article L.2213-2 du code général des collectivités territoriales indique que seul le maire a la compétence pour « réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au ...

l'essentiel Le site de comparateur de prix Simplauto vient de publier son baromètre annuel du prix des contrôles techniques en France. Dans le Lot, le tarif pratiqué est plus bas que la moyenne ...

CARTE. Contrôle technique des deux roues : où se situent les premiers centres agréés en Sarthe ? À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique deviendra obligatoire pour les deux-roues de plus de ...

21-06-2024, 16:20 Mise à jour le: 21-06-2024, 16:20 Source: belga < 1 min. de lecture Dès le 1er janvier prochain, il sera obligatoire de remplir électroniquement la carte de contrôle du chômage ...