Un nouveau code juridique a pris place jeudi 22 mars sur les étagères des procureurs, des magistrats, des avocats et des vétérinaires : le code juridique de l’animal, premier du genre en France et en ...

Il y a près de quatre millénaires apparaissaient les premières civilisations de l’Antiquité, faisant naître avec elles de nouvelles considérations par rapport à la loi, qui devait s’adapter à des ...

Plongez dans un univers où l’efficacité rencontre l’innovation et découvrez comment l’IA générative transforme la pratique juridique, des documents automatisés aux stratégies judiciaires ...

Caroline Regad-Riot does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations ...

Julien Aubert, député LR, a fait une proposition de loi ce mercredi pour renforcer la protection animale en France. L’une des mesures phares serait de sortir les animaux du Code civil commun, afin de ...

Cet article traite du décret n° 2025-154 du 19 février 2025 concernant les conditions d’application de l’article 142-6-1 du Code de procédure pénale relatif à l’assignation à résidence sous ...

Lors de ce séminaire organisé sous le haut patronage du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, les participants ont insisté dans leurs recommandations sur la nécessité "d'accélérer la pr ...