D’origine jurisprudentielle, la distinction emportant des effets différents entre modification du contrat de travail et changement des conditions de son exécution s’opère au cas par cas. Manifestation ...

Désormais, les parties au contrat de travail sont fixées sur les conséquences de l’absence du contrat écrit. Une nette interpellation est relayée par cette veille en vue de décourager toute démarche ...

La recherche constante de nouveaux modèles de flexibilité dans les contrats de travail a conduit depuis quelques années certaines entreprises à expérimenter des relations contractuelles prévoyant la ...

La loi ne prescrit aucune forme pour un contrat de travail. Il peut donc très bien se conclure oralement, avec une poignée de main ou un sourire amical. Toutefois, en cas de litige dans la relation de ...

CDD de remplacement, pour accroissement d'activité, saisonnier... la place croissante prise par les contrats courts sur le marché du travail depuis une vingtaine d'années recouvre des réalités et des ...

Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est ...

En France, le chômage se situe autour de 10% et n’est pas retombé en-dessous de 7% depuis 1982. Ces chiffres élevés sous-estiment malheureusement l’ampleur du problème dans la mesure où ils ne ...

Le décret flamand du 19 juillet 1973 réglant l'emploi des langues dans les relations sociales, qui prévoit notamment que tous les contrats de travail au sein d'entreprises ayant leur siège ...

Le travail saisonnier est un mode de travail qui a la particularité d’être temporaire. Lié aux saisons, il se renouvelle chaque année à des dates à peu près fixes. Il consiste en l’exécution, par un ...

Un contrat de travail serait plus protecteur que les actes d’engagement actuels, encore peu harmonisés d’un établissement pénitentiaire à un autre. En 2013 déjà, le contrôleur général des lieux de ...

Les 80 débardeurs du Port de Sept-Îles ont accepté à 100 % un nouveau contrat de travail d’une durée de trois ans avec QSL, selon le Syndicat des Métallos. Cette nouvelle entente avec l'employeur QSL, ...

En 2022, elle était le second pays au monde à décriminaliser la prostitution après la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, le gouvernement belge va plus loin. Il souhaite que les prostitué.e.s disposent de ...