Par une décision du 22 décembre 2025, le Conseil d'État précise la cour administrative d'appel (CAA) compétente dans le cas ...

La cour administrative d’appel de Douai a confirmé le bien-fondé du refus du préfet de l’Aisne pour le projet éolien de ...

En juillet 2023, le préfet de Seine-Maritime n’avait pas autorisé la construction de six nouvelles éoliennes à Drosay et ...

Le 30 décembre, le tribunal administratif de Lille a rejeté les recours de l’agglomération d’Hénin-Carvin et de l’association ...

La cour administrative d’appel de Toulouse a validé l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69 entre ...

Ce mardi 30 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse a tranché au sujet du chantier de l’autoroute A69 entre ...

La justice administrative a tranché : le chantier de l’autoroute Toulouse-Castres, fortement contesté depuis deux ans par les écologistes, va pouvoir reprendre, après trois mois d’arrêt. « La cour ...

Ironie de l’histoire, le recours de l’association Mémoires & partages, qui demande que la Ville de Biarritz renonce au toponyme « La Négresse », sera examiné jeudi 16 janvier dans ce bâtiment « au ...

La cour administrative d'appel de Bordeaux dément la vente de ses locaux sur un site d'annonces en ligne. La "facétie" est l'œuvre de l'association "Mémoires et partages". Elle souhaite rappeler que l ...

Des membres de l’association Mémoires & partages se sont réunis ce lundi 13 janvier devant l’édifice. Jeudi, la juridiction examine en appel leur recours contre l’usage du nom « La Négresse » par la ...

La cour administrative d’appel de Douai a confirmé le refus préfectoral du projet éolien de Selens-Vézaponin. Une décision ...

Examinant une demande de l'État, la cour d'appel administrative de Toulouse a décidé ce mercredi 28 mai d'autoriser la reprise du chantier de l'autoroute A69 reliant Toulouse et Castres. La justice ...