Signé par l’intersyndicale en juillet, l’accord relatif à la rupture conventionnelle collective (RCC) chez Arc France avait ...

- Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé une aide votée par la municipalité de Metz, estimant que l’intérêt public ...

Depuis plus de 40 ans, les habitants de Cluny subissent les nuisances sonores de la ligne LGV Paris-Lyon. L’APVLC ...

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a demandé à Moult-Chicheboville de suspendre les cinq permis de construire ...

C’est un nouveau chapitre qui s’ouvre dans la saga des « ramblas » parisiennes. Le tribunal administratif vient de donner raison à la Ville de Paris, rejetant les recours déposés par l’association ...

Le tribunal administratif de Paris examine une requête inédite de rescapés du génocide rwandais, accusant la France de complicité dans cette tragédie. La question de la responsabilité de la France ...

le nombre de dossiers en stock est de près de 650 par magistrat, contre 300 en moyenne ailleurs. L'an passé, le tribunal était à 11 750 requêtes (dont 8 000 ont fait l'objet d'une décision). A ses ...

Considérant que la ville doit traiter des sujets d’intérêt local, l’institution judiciaire a annulé la motion de censure ...

Une subvention de près de 500 000 euros de la part de la ville de Metz n’ira pas à la future grande mosquée. C’est ce qu’a ...

Le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) a examiné, vendredi 19 septembre 2025, un recours en référé-suspension ...

Les commerces messins ne pourront pas ouvrir comme prévu ces deux prochains dimanches : les arrêtés pris par le préfet de la ...

Le tribunal administratif de Nîmes a suspendu mi-décembre le décret de fermeture du lieu de vie et d'accueil La Maison des ...