Québec fera une demande formelle «très bientôt» à Ottawa pour percevoir les impôts du fédéral, afin d’en arriver à une déclaration d’impôt unique. Le ministre des Finances, Carlos Leitao, a dit jeudi ...

Plus de 100 ONG demandent une « décision formelle » sur la sortie des énergies fossiles lors de la Cop28, et non de simples engagements volontaires. « Le succès de la Cop28 sera jugé en fonction de sa ...

Une formule de politesse est une expression utilisée à l'oral pour ouvrir ou conclure une conversation, ou à l'écrit pour commencer ou finir un e-mail, un courrier… Elle sert à exprimer de la ...

Le *First minister* intérimaire du gouvernement chagossien en exil, Misley Mandarin, a adressé une lettre formelle au Premier ...

Dans un arrêt du 04/05/2023 (CE, 10ème - 9ème chambres réunies, 04/05/2023, 453366), le Conseil d’Etat a jugé que l’attestation du contrôleur des finances publiques délivrée à la demande d’un ...

Dans une lettre adressée à l'Union européenne, à la Banque centrale européenne (BCE) et au FMI, le ministre grec des Finances, Georges Papaconstantinou, a proposé d'engager des discussions sur "un ...

Après la motion unanime, une demande formelle : Québec prévoit envoyer « très bientôt » une lettre au gouvernement fédéral pour qu'il lui confie le soin de collecter les impôts des Québécois par ...

DE NOTRE BUREAU DE BRUXELLES. Bruxelles, qui affronte depuis quelques semaines une sévère vague de protectionnisme en provenance de certains Etats membres, s'apprête, dès mercredi, à considérablement ...

Les directeurs de la santé des cantons de Suisse orientale demandent au Conseil fédéral de réduire la durée des isolements et quarantaines à cinq jours. A Lucerne, l’idée de leur suppression a même ...

L’éducation formelle (réseau scolaire institutionnel) doit désormais tenir compte de l’éducation non formelle (organismes communautaires à vocation éducative) et de l’éducation informelle (famille, ...